Conditions générales de vente:

Préambule.

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de notre boutique en ligne implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Arrow Workshop respecte le délai de rétractation de 14 jours calendaire. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sauf les livres,et si l'emballage des produits achetés n'a pas été ouvert ou endommagé. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de nos services par mail à l'adresse: contact@arrowworkshop.com

Exceptions au droit de rétractation: produits à la coupe.

Siège social.

Arrow Workshop

11, Rue Sainte-Ursule

31000 Toulouse

Contact services clients

contact@arrowworkshop.com

SARL au capital de 10 000 €

N° TVA : FR76 794 602 649

Siret 794 602 649 00012

Hébergement du site arrow-workshop.com

Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse : 

2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX
E-Mail: support@ovh.com

Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Internet et E-commerce, 16, rue Sainte-Ursule. 31000 Toulouse
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1079745.

Livraisons et retours

Arrow Workshop n'expédie qu'en France Métropolitaine pour le moment.

Vous avez deux options de livraison :

-La poste (lettre max, lettre verte avec suivi ou colissimo)

  • 3.50€ (lettre verte ou lettre max)

            ATTENTION: pour cette option, vous n'avez pas d'assurance en cas de perte de votre colis par la poste !!! Aucun remboursement ou envoie de rechange ne sera fait par notre boutique !!!

  • 6,95€ (Colissimo) En cas de perte ou d’avarie, vous bénéficiez d’un renvoi de votre colis gratuitement avec sa marchandise.

-Retrait en boutique gratuitement 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention,  ainsi que l'envoi !

Nos colis sont expédiés sous 3 à 5 jours à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés) par lettre max ou colissimo suivant le volume et poids de votre commande.

Les frais de port sont gratuits si vous venez retirer votre commande dans notre boutique.

Si ce mode de livraison est choisi par erreur les frais d'envois vous serons réclamés afin de pouvoir vous expédier la commande.

Les horaires de retrait des colis sont :

MARDI AU VENDREDI de 10h00 à 19h00.

Vous recevrez un mail quand la commande est disponible à l'enlèvement.

Les locaux de préparation ne se trouvant pas dans la boutique, veuillez retirer votre colis dès réception d’un e mail de notre part !

Pour tous retours en cas de produits défectueux, les frais seront à votre charge.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Internet et E-commerce s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Arrow Workshop au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

les présentes conditions générales;

le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Arrow Workshop se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Arrow Workshop recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à arrow-workshop.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qu’entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Arrow Workshop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Arrow Workshop présente sur son site web arrow-workshop.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Arrow Workshop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  Arrow Workshop ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.

8-d : Arrow Workshop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose du paiement par paypall ou directement avec votre carte de banque.
Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. 

Le consommateur garantit la société Arrow Workshop qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Arrow Workshop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement via Paypall de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Arrow Workshop se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que Arrow Workshop ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société Arrow Workshop une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Arrow Workshop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à Arrow Workshop par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Arrow Workshop.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Disponibilité des produits

Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.arrow-workshop.com sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu'il n'est plus en stock, le bouton « Disponibilité » vous le signale. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 3 jours après réception de leur paiement.

En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Arrow Workshop est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, Arrow Workshop se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 12  :  Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Arrow Workshop. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Nos colis sont expédiés sous 3 à 5 jours à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés) par lettre max ou colissimo suivant le volume et poids de votre commande.

Arrow Workshop ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Arrow Workshop, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. 
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

En cas de non livraison , le consommateur a 30 jours à compter de la date d'expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Arrow Workshop puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Arrow Workshop  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la Arrow Workshop sera faite par un mail à l'adresse contact@arrowworkshop.com.
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14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Arrow Workshop de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante Arrow Workshop, 11, rue Sainte-Ursule. 31000 Toulouse dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Arrow Workshop, et votre produit devra être dans son emballage d'origine, non ouvert, non abimé. Les livres ne seront ni échangés, ni remboursés.

14-e : En cas  de fausse déclaration et de réclamation abusive, Arrow Workshop enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. 

14-f : En cas d'erreur de notre part sur un produit de votre colis, nous nous engageons à vous envoyer le bon produit commandé une fois que vous nous aurez renvoyé le produit non désiré par courrier avec timbre postal à votre charge.

Article 15 : Droit de rétractation

Arrow Workshop respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas si l'emballage n'aura pas été ouvert ou abimé sauf les livres et boucles d'oreilles . Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Arrow Workshop par un mail à l'adresse contact@arrowworkshop.com.

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, livres et boucles d'oreilles.

Arrow Workshop recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, livres et boucles d'oreilles,  sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas ( Frais d'envoi non remboursés). Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Arrow Workshop fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans à réception de la marchandise. Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, livres et boucles d'oreilles.

Article 15bis : Photos et visuels produits

Les photos d'Arrow Workshop sont réalisées en studio avec éclairage et appareils conformes. Régulièrement les écrans d'Arrow Workshop sont qualibrés . La responsabilité d'Arrow Workshop n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelque soit leur qualité !

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Loi applicable. Tribunal compétent au lieu de formation du contrat

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputé effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de « Arrow Workshop » 11, rue Sainte-Ursule. 31000 Toulouse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Arrow Workshop pour obtenir une solution amiable. 

Article 20 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Arrow Workshop 11, rue Sainte-Ursule. 31000 Toulouse.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours de demande).

Article 21 : Mentions légales

Le site www.arrow-workshop.com » est une publication de Arrow Workshop, SARL au capital de 10 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse (31)
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition par mail : contact@arrowworkshop.com
Nous vous rappelons que vous pouvez également suivre votre commande en ligne en passant par votre compte vous donnant également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.

Article 22 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.arrow-workshop.com réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site www.arrow-workshop.com est strictement interdite. En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.


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